En naviguant sur notre site Internet ou en utilisant nos systèmes ou nos services, vous reconnaissez avoir lu et compris la présente politique et consentez à ce que vos données et renseignements personnels soient traités en conformité avec cette dernière, le cas échéant.
Merci de visiter le site Internet de Atelier 2RL et de prendre connaissance de sa politique de confidentialité (ci-après la Politique). La présente politique de confidentialité est composée des éléments suivants :
Atelier 2 RL est une entreprise à but lucratif dont l’activité économique principale correspond à Ateliers d’usinage. Elle offre des services d’usinage, de soudure, de réparation de cylindres, de pliage, de découpage, de fabrication et de vente de pièces et de métaux.
Puisque dans le cadre de ses fonctions, elle traite des renseignements personnels, dont notamment ceux des visiteurs de son site internet, elle accorde une importance capitale à la protection et à la confidentialité de ses renseignements.
Cette politique vise donc à assurer la protection des renseignements personnels et à encadrer la manière dont Atelier 2 RL les collecte, les utilise, les communique et les conserve. Elle découle de l’application de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (LPRPSP), tel que modifié par la L.Q. 2021, c.25 et la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE).
La présente politique s’applique à tous les membres du personnel d’Atelier 2RL, notamment ses dirigeants et ses employés, ainsi qu’à toute autre personne qui fournit des services pour le compte d’Atelier 2 RL.
Elle concerne tous les renseignements personnels recueillis, utilisés ou divulgués par Atelier 2 RL et s’étend également au site internet d’Atelier 2 RL. Les coordonnées professionnelles ou d’affaires d’une personne ne faisant toutefois pas partie des renseignements personnels au sens de la loi.
RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Toute information concernant une personne identifiable, telle que : le nom, l’adresse, le numéro de téléphone, l’adresse courriel, l’occupation, le numéro
d’assurance sociale, la date de naissance, la photographie et les coordonnées
bancaires.
RENSEIGNEMENT PERSONNEL SENSIBLE
Un renseignement personnel sensible est une information qui, en cas de divulgation ou d’utilisation non autorisée, peut entraîner un préjudice grave pour la personne concernée. Cela inclut, mais n’est pas limité à, les données financières, les numéros d’identification (comme le NAS), les informations médicales, les croyances religieuses, les opinions politiques, l’origine ethnique ou raciale, ainsi que les données biométriques. La protection de ces renseignements est essentielle pour prévenir toute atteinte à la vie privée et à la sécurité des individus.
RENSEIGNEMENT ANONYMISÉ
Un renseignement anonymisé est une information personnelle qui a été modifiée de manière à ce que la personne concernée ne puisse plus être identifiée,
directement ou indirectement. Cela signifie que toutes les données identifiantes ont été supprimées ou altérées de manière irréversible, rendant impossible le rattachement de ces informations à une personne spécifique, même en croisant ces données avec d’autres sources d’information. L’anonymisation garantit la protection de la vie privée des individus en empêchant toute réidentification.
RESPONSABLE DE LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
La personne désignée pour assurer la conformité à cette politique.
INCIDENT DE CONFIDENTIALITÉ
Un incident de confidentialité est un événement où des renseignements personnels sont compromis, notamment en cas de perte, vol, accès non autorisé, divulgation accidentelle ou toute autre forme de traitement non conforme à la loi. Cela peut inclure, par exemple, l’envoi de courriels contenant des informations personnelles à la mauvaise personne, l’accès illégitime à des bases de données contenant des renseignements personnels, ou la divulgation de données personnelles suite à une cyberattaque. Les incidents de confidentialité peuvent entraîner des risques pour les droits et libertés des personnes concernées, y compris des atteintes à la vie privée et des pertes financières.
Dans le cadre de ses fonctions, Atelier 2 RL collecte des renseignements personnels et des renseignements personnels sensibles que s’il a une raison valable de le faire, dont celles nécessaires à ses activités, incluant :
Atelier 2 RL s’assure que les renseignements personnels sont aussi exacts, complets et à jour que nécessaire pour les fins pour lesquelles ils sont utilisés.
Ceux-ci sont obtenus par courriel, au téléphone ou à partir du site internet
d’Atelier 2 RL.
Le site internet d’Atelier 2RL recueille des renseignements personnels et techniques par le biais du formulaire de contact, de fichiers témoins (cookies) et des données de Google Analytics notamment pour :
Dans aucun cas, Atelier 2 RL ne collecte des renseignements personnels auprès
d’une personne mineure sans avoir obtenu le consentement d’un parent ou d’un
tuteur au préalable.
Les renseignements personnels recueillis par Atelier 2 RL sont principalement utilisés pour les fins suivantes :
Les renseignements personnels sont utilisés ou divulgués que pour les fins pour lesquelles ils ont été recueillis, sauf avec le consentement de la personne concernée ou conformément à la loi. Atelier 2 RL conserve les renseignements personnels uniquement pour la durée nécessaire à la réalisation de ces fins
Atelier 2 RL s’assure d’obtenir le consentement de la personne concernée avant
de recueillir, utiliser ou divulguer ses renseignements personnels, sauf lorsque la loi l’autorise autrement. De façon générale, Atelier 2 RL collecte ses renseignements directement auprès de la personne concernée. S’il collecte des renseignements personnels auprès d’une personne tierce, c’est qu’il a obtenu le consentement de la personne concernée au préalable.
Sur le site internet d’Atelier 2 RL, il est possible pour la personne de refuser les témoins (cookies), outre ceux strictement nécessaires et essentiels pour prendre en charge les fonctionnalités de base du site, telles que la fourniture d’une connexion sécurisée. Il est également possible pour la personne d’installer un module complémentaire de navigation qui permet la désactivation de Google Analytics (https://support.google.com/analytics/answer/181881?hl=fr).
Atelier 2 RL partage les renseignements personnels qu’avec des tiers dans les situations suivantes :
Atelier 2 RL s’assure de protéger les renseignements personnels obtenus par des
mesures de sécurité adaptées à leur sensibilité, dont des mesures techniques,
administratives et physiques, pour protéger les renseignements personnels
contre la perte, le vol, et l’accès non autorisé et ainsi éviter un incident de confidentialité. Par exemple sur un serveur d’Atelier 2 RL, à ses bureaux, protégé par mots de passe ou dans des classeurs verrouillés, dont l’accès est contrôlé, ou par toute autre mesure de sécurité jugée pertinente.
Les renseignements personnels sont accessibles seulement aux employés et aux
personnes au sein de son organisation qui a la qualité pour en prendre connaissance et pour qui ces renseignements sont nécessaires dans l’exercice de ses fonctions.
Les individus ont le droit d’accéder à leurs renseignements personnels et de
demander des corrections, si les informations sont inexactes ou incomplètes, ou
d’exiger leur retrait. Ainsi, sur demande, nous informerons les individus de l’existence, de l’utilisation et de la divulgation de leurs renseignements personnels et leur donnerons accès à ces informations.
Les demandes doivent être faites par écrit et seront traitées dans les 30 jours suivants la réception.
Nous mettons également à la disposition des personnes des informations spécifiques concernant nos politiques et pratiques relatives à la gestion des renseignements personnels.
Atelier 2 RL conserve les renseignements personnels uniquement pour la durée
nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis ou pour se conformer aux lois applicables. Les renseignements personnels seront détruits de manière sécurisée lorsqu’ils ne seront plus nécessaires, sinon anonymisés s’il est strictement nécessaire d’en conserver une copie pour des fins sérieuses et légitimes.
De manière générale, Atelier 2 RL est responsable de la protection des renseignements personnels qu’elle détient.
Le responsable de la protection des renseignements personnel doit veiller à
assurer le respect des lois et règlements en vigueur concernant la protection des renseignements personnels obtenus par Atelier 2 RL. Il doit mettre à jour et doit s’assurer de faire approuver les politiques et les pratiques encadrant la gouvernance des renseignements personnels. Plus particulièrement, cette personne est chargée de mettre en œuvre la présente politique et de veiller à ce qu’elle soit connue, comprise et appliquée de tous.
Pour signaler un incident de confidentialité ou pour toute question ou préoccupation concernant le respect de cette politique, une requête peut être adressée à notre responsable de la protection des renseignements personnels.
Atelier 2 RL s’engage à traiter toute plainte reçue de façon confidentielle et dans un délai raisonnable, habituellement à l’intérieur d’une période de 30 jours suivant la réception de la plainte.
La présente politique a été approuvée par le conseil d’administration d’Atelier 2 RL et ce dernier a nommé monsieur Michael Bouchard pour agir à titre de responsable de la protection des renseignements personnels.
Ainsi, pour toute question ou préoccupation concernant cette politique ou la gestion de vos renseignements personnels, voici ses coordonnées d’affaires pour le contacter :
MICHAEL BOUCHARD
145, RUE LAVOIE
DOLBEAU-MISTASSINI (QUÉBEC)
G8L 4M6
Téléphone : 418 671-0123
Courriel : michael.b@atelier2rl.com
Atelier 2 RL se réserve le droit de modifier cette politique de temps à autre. Les modifications seront publiées sur son site internet et prendront effet immédiatement après leur publication. Une copie papier à jour est également disponible à tout moment au bureau de l’entreprise.
Cette politique entre en vigueur à compter du 19 août 2024.